Conditions Générales de Vente (CGV) – Récupération d’articles sur place
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’articles via notre site en ligne, concernant exclusivement les articles à venir récupérer sur place. En passant une commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
2. Commandes
2.1 Disponibilité des articles : Les articles disponibles à la vente seront affichés sur notre site en ligne. La disponibilité peut varier et nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des articles à tout moment.
2.2 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devrez suivre les instructions fournies sur notre site en ligne. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la soumettre.
2.3 Confirmation de commande : Une fois votre commande passée, nous vous enverrons une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande, y compris les informations sur la date et l’heure de récupération des articles.
3. Paiement
3.1 Prix : Les prix des articles sont indiqués sur notre site en ligne. Tous les prix sont en devise locale et incluent les taxes applicables, le cas échéant.
3.2 Modes de paiement : Nous acceptons les modes de paiement spécifiés sur notre site en ligne, tels que les cartes de crédit, les virements bancaires ou les paiements en espèces au moment de la récupération.
3.3 Paiement complet : Le paiement complet des articles est requis avant la récupération. Les articles ne seront pas mis de côté ou réservés sans paiement préalable.
4. Récupération des articles
4.1 Date et heure de récupération : La date et l’heure de récupération des articles seront convenues lors de la confirmation de commande. Veuillez vous assurer d’arriver à l’heure convenue pour faciliter le processus de récupération.
4.2 Pièce d’identité : Vous devrez présenter une pièce d’identité valide lors de la récupération des articles. Cette mesure vise à assurer la sécurité de la transaction et à éviter toute erreur ou confusion.
4.3 Responsabilité : Une fois les articles récupérés, vous assumez la responsabilité de leur transport en toute sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages causés aux articles après leur récupération.
5. Annulations et retours
5.1 Annulations : Les annulations de commandes doivent être demandées avant la date et l’heure de récupération convenues. Veuillez nous contacter pour toute demande d’annulation.
5.2 Retours : Étant donné la nature des articles à venir récupérer sur place, les retours ne sont généralement pas acceptés, sauf en cas de défaut de l’article. Veuillez inspecter les articles lors de la récupération et nous informer immédiatement de tout défaut constaté.
6. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV afin de vous familiariser avec les mises à jour. En continuant à utiliser notre site et à passer des commandes après la publication des modifications, vous acceptez les CGV révisées.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux articles, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les droits de propriété industrielle, restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
7.2 Utilisation des contenus : Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de manière non autorisée les contenus, les images ou toute autre propriété intellectuelle présente sur notre site en ligne.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de responsabilité : Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises et des descriptions détaillées des articles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de l’utilisation de nos articles.
8.2 Force majeure : Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des impossibilités d’exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques ou des décisions gouvernementales.
9. Confidentialité des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site en ligne. Nous protégeons vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande ou si nous y sommes légalement tenus.
10. Dispositions générales
10.1 Intégralité de l’accord : Les présentes CGV constituent l’accord complet entre vous et nous concernant la vente d’articles à venir récupérer sur place, et elles annulent tout accord antérieur ou concurrent.
10.2 Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
10.3 Divisibilité : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et effectives.
10.4 Loi applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par les lois de Belgique. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.